CGV - CGU

1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.petite-mila.com

2 - Passer une commande

Sur www.petite-mila.com sont mises en vente les créations de la marque Petite Mila, conçues et produites par Caroline Quesnel. Vous pouvez passer commande en cliquant sur "commander" et en validant votre panier.   

3 – Produits et Tarifs

Les produits vendus sur www.petite-mila.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port. Ceux ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 - Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur"commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un paiement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email à contact(at)petite-mila(.)com ou via le formulaire de contact du site, en m'indiquant les produits que vous souhaitez commander. L'envoi sera effectué après encaissement du chèque.

5 - Droit de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : boutiquepetitemila(at)yahoo(.)fr Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

6 – Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Petite Mila, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Petite Mila ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste ou par relais Chronopost et traitées sous 48h. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et de Chronopost et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.

Le client ne peut donc pas se retourner contre le vendeur, mais bel et bien contre le transporteur.

7 – Retours et remboursements

Les retours sont acceptés dans un délais de 14 jours suivant réception du colis uniquement pour les produits qui n'ont pas été ouverts ni utilisés. Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes intactes. Tous les retours seront soumis par Petite Mila à un Contrôle de qualité rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, Petite Mila pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué à réception du colis et dans un délais de 14 jours maximum.

8 – Colis non récupérés / non réclamés

Si le Client a commandé et choisi une livraison en point relais  Chronopost, et ne récupère pas son colis dans les temps pour différents motifs (absence, colis endommagé) celui-ci sera renvoyé par la société de livraison à Petite Mila.
Le Vendeur informera alors le Client du retour de son colis non réclamé.
Si le Client se manifeste, alors le Vendeur pourra lui renvoyer sa commande moyennant le paiement des frais de port.
Si le Client refuse de régler ces frais de port, il a 8 jours pour faire la demande du remboursement de sa commande, frais de port initiaux déduis.
Si le Client ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant la réception du retour de colis et de l’envoi de l’E-mail par le Vendeur pour l’en informer, alors celui-ci sera gardé par le Vendeur et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

9 – Responsabilité

Petite Mila décline toute responsabilité quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations des produits. Le site ne possède pas de visée thérapeutique. Les indications données sont à titre informatif et ne peuvent remplacer un avis médical. Petite Mila décline toute responsabilité en cas d'auto-prescription sans autorisation médicale préalable. Petite Mila décline toute responsabilité quant à la mauvaise manipulation des produits et du non-respect et précautions d'usage.

10 - Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.petite-mila.com, sont strictement interdites.

11 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Petite Mila, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Petite Mila.

12 – Modification des conditions générales de vente

Petite Mila se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.petite-mila.com

13- Service de médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

14 –  Offres promotionnelles

Le Vendeur peut être amené à proposer des offres promotionnelles sur les réseaux sociaux, sur le site petite-mila.com et par Newsletter. Ces offres ont une date de début et de fin de validité et ne peuvent être modifiées en aucun cas. Si un Acheteur a passé commande 1 ou plusieurs jours auparavant cette offre, il ne peut prétendre à en bénéficier. Aucune exception ne sera prise en compte.