CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.petite-mila.com

2 - Passer une commande
Sur www.petite-mila.com sont mises en vente les créations de la marque Petite Mila, conçues et produites par Caroline Quesnel. Vous pouvez passer commande en cliquant sur "commander" et en validant votre panier.   

3 – Produits et Tarifs
Les produits vendus sur www.petite-mila.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port. Ceux ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.

4 - Paiement
Les paiements s’effectuent par Paypal de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer votre paiement. Lorsque vous êtes redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur"commander"), vous avez la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur "continuer". Renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Si vous préférez régler par chèque, merci de me contacter par email à boutiquepetitemila(at)yahoo(.)fr ou via le formulaire de contact du site, en m'indiquant les produits que vous souhaitez commander. L'envoi sera effectué après encaissement du chèque.

5 - Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : boutiquepetitemila(at)yahoo(.)fr Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

6 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Petite Mila, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. Petite Mila ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées sous 48h. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les articles sont expédiés en Lettre Max en France Métropolitaine avec numéro de suivi ou Colissimo sans signature pour les grosses commandes et en Export Suivi dans le monde entier.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage.

Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagés, sont la responsabilité du service de transport.

Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.

7 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.petite-mila.com, sont strictement interdites.

8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Petite Mila, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Petite Mila.

9 – Modification des conditions générales de vente
Petite Mila se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.petite-mila.com

10 – Identification
Caroline Quesnel inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 519 235 584 000 25 (28, impasse des acacias 13320 Bouc Bel Air – France) Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I